La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Congolaise des voies maritimes (CVM) ont franchi une étape importante dans le règlement de leurs différends financiers. Les deux établissements publics ont signé, ce mercredi 5 août à Kinshasa, un protocole d’accord fixant les modalités d’apurement des arriérés de cotisations sociales dus par la CVM à la CNSS.

Un accord pour tourner la page des impayés
La cérémonie de signature s’est déroulée dans la salle de réunion du quatrième niveau de la Direction générale de la CNSS. Elle a notamment été marquée par la lecture du protocole d’accord par la Directrice du recouvrement de la CNSS, la signature du document par les responsables des deux établissements, l’échange des exemplaires signés et une photo de famille.
Cet accord met fin à plusieurs années d’arriérés et traduit la volonté des deux institutions de privilégier le dialogue et la concertation pour assainir leurs relations et parvenir à un règlement durable de la dette sociale.

La CNSS mise sur le recouvrement de ses créances
Pour la CNSS, cet accord constitue une avancée importante dans le processus de recouvrement des cotisations sociales dues par les employeurs.
Le paiement progressif des arriérés devrait contribuer à renforcer la trésorerie de l’établissement et, par conséquent, sa capacité à assurer régulièrement le versement des pensions ainsi que des autres prestations sociales au bénéfice des assurés et de leurs ayants droit.
La CVM bénéficie d’un échéancier
Pour la Congolaise des voies maritimes, le protocole ouvre la voie à un règlement échelonné de la dette sociale.

La CVM devra ainsi respecter le calendrier de paiement convenu avec la CNSS.
En contrepartie du respect des engagements prévus dans le protocole, l’entreprise publique bénéficie des dispositions convenues concernant les poursuites judiciaires et les pénalités liées aux arriérés.

Un signal en faveur de la bonne gouvernance
À l’issue de la cérémonie, les responsables de la CNSS et de la CVM ont qualifié leur engagement d’accord « gagnant-gagnant », fondé sur la responsabilité, la confiance et le respect des obligations légales.

Au-delà du règlement d’une dette financière, ce protocole constitue un signal en faveur de la bonne gouvernance et du respect des obligations sociales des entreprises.

La démarche pourrait également servir de référence à d’autres employeurs confrontés à des difficultés dans le paiement de leurs cotisations sociales. Elle contribue, plus largement, au renforcement de la culture de conformité et à la pérennisation du système national de sécurité sociale.

Annie Ngomamvula