Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé, jeudi 9 juillet, la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale. La décision fait suite à un recours introduit par Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

Dans sa décision, la haute juridiction a déclaré non conforme à la Constitution la loi de révision adoptée par les députés. Cette décision met un terme à la procédure engagée pour modifier la Constitution et empêche l’entrée en vigueur du texte.

Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel quelques jours avant la décision. Il estimait que la procédure suivie par l’Assemblée nationale ne respectait pas les règles prévues pour une révision constitutionnelle.

Après examen du recours, le Conseil constitutionnel a conclu à la non-conformité de la loi de révision. En conséquence, le texte adopté par le Parlement ne produira aucun effet juridique.

La réforme constitutionnelle avait été approuvée par les députés le 29 juin 2026, au terme d’un vote organisé à l’Assemblée nationale. Son adoption avait donné lieu à des discussions sur le respect de la procédure parlementaire et des dispositions encadrant la révision de la Constitution.

Par cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme son rôle de contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Toute nouvelle initiative visant à modifier la loi fondamentale devra être engagée conformément aux procédures prévues par les textes en vigueur.

Pemba Munganga