Kinshasa a engagé une nouvelle procédure judiciaire contre Kigali devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Le gouvernement congolais demande à la plus haute juridiction des Nations unies de se prononcer sur les responsabilités qu’il attribue au Rwanda dans le conflit armé qui secoue l’est de la République démocratique du Congo, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
La saisine de la Cour a été annoncée à la fin du mois de juin 2026. Dans sa requête, la République démocratique du Congo accuse le Rwanda d’avoir violé plusieurs conventions internationales en lien avec la crise sécuritaire dans l’est du pays. Kinshasa demande à la CIJ de reconnaître ces violations et d’ordonner des réparations.
Cette initiative ouvre une nouvelle phase judiciaire dans les relations entre les deux États. Conformément à son règlement, la Cour devra d’abord déterminer si elle est compétente pour examiner cette affaire. Cette étape est indispensable avant toute analyse des accusations formulées par la RDC.
Cette procédure intervient alors que les combats se poursuivent dans l’est du pays. Depuis plusieurs années, les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir le mouvement armé M23, une accusation que Kigali continue de rejeter.
Il ne s’agit pas du premier contentieux entre les deux pays devant la Cour internationale de Justice. En 2006, la RDC avait déjà saisi cette juridiction dans une affaire visant le Rwanda. À l’époque, la Cour avait conclu qu’elle n’était pas compétente pour examiner le fond du dossier.
Dans cette nouvelle requête, Kinshasa fonde son action sur plusieurs conventions internationales afin d’établir la compétence de la Cour et de permettre l’examen de l’affaire.
À ce stade, la Cour internationale de Justice ne s’est prononcée ni sur sa compétence ni sur le fond des accusations. La procédure suivra les différentes étapes prévues par les règles de la juridiction avant qu’une décision ne soit rendue.
Pemba Munganga
