L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a annoncé la reprise immédiate des missions de contrôle qui avaient été suspendues avant leur clôture. Cette décision concerne la ville-province de Kinshasa ainsi que les provinces du Kasaï-Oriental, du Kongo-Central, du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uele et du Tanganyika.

Dans une décision signée par le nouveau comité de gestion dirigé par le Directeur général Miguel Kashal Katemb, l’ARSP précise que ces opérations de contrôle seront menées selon des modalités strictement définies. Seules les entreprises figurant sur de nouveaux ordres de mission signés par le Directeur général pourront faire l’objet d’une vérification.

L’ARSP indique également que ses inspecteurs sont habilités à demander la communication des états financiers des entreprises principales concernées. Les contrôles seront réalisés selon une procédure contradictoire, permettant aux parties concernées de présenter leurs observations. À l’issue du processus, un procès-verbal de constatation sera établi, après transmission éventuelle d’une feuille d’observations.

Selon l’établissement public, les données recueillies feront l’objet d’une évaluation systématique à l’expiration des délais fixés. Cette démarche vise notamment à mesurer l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la sous-traitance et à évaluer la contribution du secteur à la création d’emplois locaux.

L’ARSP rappelle que la suspension temporaire des missions de contrôle était intervenue à la suite des changements opérés à la tête de sa direction générale, conformément à l’ordonnance présidentielle en vigueur.

Le nouveau comité de gestion affirme que la reprise des contrôles se déroulera dans le respect du climat des affaires. Les opérations seront conduites de manière planifiée et groupée, sur la base d’un ciblage des risques et d’un examen des contrôles déjà effectués.

La décision précise enfin que toutes les dispositions antérieures contraires à cette mesure sont désormais abrogées.

Annie Ngomamvula