Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, lundi 15 juin, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce vote, intervenu en deuxième lecture, constitue une nouvelle étape du processus législatif avant la promulgation du texte.
Portée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi a été approuvée par les sénateurs présents lors de la séance plénière. Le texte adopté comporte quelques modifications par rapport à la version votée le 9 juin dernier par l’Assemblée nationale. Selon les informations disponibles, ces ajustements concernent principalement des aspects techniques.
Cette loi vise à définir le cadre juridique de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ses promoteurs estiment qu’elle permet de mettre en application les dispositions constitutionnelles relatives à la consultation populaire et de renforcer la participation des citoyens à la prise de décision sur certaines questions d’intérêt national.
L’adoption du texte intervient toutefois dans un contexte marqué par des divergences au sein de la classe politique. Une partie de l’opposition exprime des préoccupations quant aux conséquences potentielles de cette initiative sur l’avenir de la Constitution.
Plusieurs regroupements politiques de l’opposition, dont la C64, considèrent que cette démarche pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle. Ils évoquent notamment la possibilité d’une remise en cause de certaines dispositions de la Constitution actuelle, parmi lesquelles celles relatives à la limitation des mandats présidentiels.
Face à ces inquiétudes, les opposants appellent les institutions à préserver l’équilibre constitutionnel et la cohésion nationale. Ils demandent également que toute réforme éventuelle respecte les procédures prévues par la loi fondamentale.
Alors que le texte se rapproche désormais de l’étape de promulgation, le débat sur le référendum continue d’occuper une place importante dans les discussions politiques en République démocratique du Congo.
Jonathan Mavambu
