La proposition de loi relative au référendum en République démocratique du Congo poursuit son parcours législatif après son adoption par l’Assemblée nationale. Le texte a été transmis au Sénat pour examen.

Selon les informations disponibles, la chambre haute du Parlement a déjà saisi sa commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ-DH), chargée d’analyser le contenu de la proposition avant sa présentation en séance plénière.

La commission dispose d’un délai de 72 heures pour examiner le texte et élaborer son rapport. Celui-ci sera soumis aux sénateurs lors d’une prochaine plénière en vue d’un débat et d’un éventuel vote.

Cette étape marque une nouvelle avancée dans la procédure législative de cette proposition de loi, qui suscite un intérêt particulier dans le contexte du débat national sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Si elle est adoptée par le Sénat, la proposition poursuivra les autres étapes prévues par la procédure parlementaire avant une éventuelle promulgation.

Jonathan Mavambu