Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé la suppression du « permis de culte » et le lancement d’une réforme du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’annonce a été faite mardi 5 mai au Sénat par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.

Devant les sénateurs, le ministre a indiqué que le « permis de culte » ne repose sur aucune base légale. Il a rappelé que la Constitution garantit la liberté de religion et que celle-ci ne peut être soumise à une autorisation administrative. Selon lui, les confessions religieuses doivent uniquement obtenir la personnalité juridique conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. Il a également évoqué des frais imposés en 2024 aux responsables religieux, qu’il a qualifiés de pratiques irrégulières.

S’agissant du FRIVAO, le ministre a signalé des dysfonctionnements dans la gestion du fonds, créé pour exécuter les réparations ordonnées par la Cour internationale de Justice. Il a indiqué que sur environ 195 millions de dollars disponibles, une faible partie aurait été versée aux victimes. Il a également relevé une augmentation du nombre de bénéficiaires jugée anormale, laissant apparaître des irrégularités possibles.

Pour corriger cette situation, le gouvernement prévoit un plan de réforme axé sur l’assainissement de la gestion, l’audit du fichier des bénéficiaires et la mise en place de procédures de transparence. Des mesures ont déjà été engagées, notamment la réorganisation des organes de gestion et la suspension de certains responsables.

La reprise des indemnisations est annoncée de manière progressive. Elle commencera par les communautés affectées, avant d’être étendue aux bénéficiaires individuels après vérification des données. Les autorités affirment vouloir renforcer la transparence et la crédibilité du mécanisme d’indemnisation des victimes, dans un contexte où ce dossier reste sensible, alors qu’un procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est en cours et qu’il est détenu depuis l’année passée.

Jonathan MAVAMBU