Huit ans après la révision du Code minier, la République démocratique du Congo (RDC) prépare une nouvelle réforme de ce texte qui encadre l’exploitation des ressources minières. Le gouvernement veut notamment revoir certaines règles afin d’améliorer les recettes tirées du secteur, alors que la production de cuivre et de cobalt a fortement augmenté ces dernières années.

En 2025, la RDC a produit plus de 3 millions de tonnes de cuivre et environ 220 000 tonnes de cobalt, selon les données citées dans le cadre des discussions sur cette réforme. Malgré cette hausse de la production, les autorités estiment que les recettes publiques provenant du secteur minier restent inférieures au potentiel du pays.

Le processus de révision du Code minier est déjà engagé au niveau du Parlement. Une proposition de loi portant modification de plusieurs dispositions du texte a notamment été élaborée par un député national. La société civile participe également aux discussions sur les changements à apporter au cadre légal.

À Lubumbashi, des représentants de la société civile venus notamment de Kamina, Kolwezi, Lubumbashi et Kinshasa se sont réunis les 10 et 11 septembre 2026 pour examiner les dispositions du Code minier et formuler des propositions. Les échanges ont porté sur la gouvernance du secteur, le contrôle de l’État, la transparence et l’accès aux informations minières.

La question des recettes publiques figure également parmi les sujets examinés. Lors de ces travaux, Fabien Mayani, du Centre Carter, a notamment évoqué les régimes fiscaux particuliers accordés à certains projets miniers. Selon lui, ces dispositions doivent être examinées dans le cadre de la révision du Code minier.

La société civile demande aussi une évaluation des mécanismes destinés au développement des communautés vivant dans les zones minières. Le Code minier révisé en 2018 prévoit notamment une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribuer au financement de projets de développement communautaire, ainsi que la redevance minière.

Le gouvernement a, de son côté, engagé plusieurs mesures concernant la fiscalité et le contrôle des activités minières. Un arrêté interministériel signé le 29 juin 2026 a notamment modifié les règles relatives à la commercialisation et à l’exportation des produits miniers marchands. Le texte prévoit également une taxation de certains sous-produits miniers d’intérêt économique.

La réforme intervient aussi dans un contexte de développement de la transformation locale des minerais. Les autorités congolaises ont renforcé les règles concernant l’exportation de certains produits, notamment les concentrés de cuivre et de cobalt, avec l’objectif affiché de favoriser davantage leur transformation sur le territoire national.

Les discussions sur la révision du Code minier portent ainsi sur plusieurs domaines : recettes publiques, fiscalité, contrôle de l’État, transparence, gestion des titres miniers et développement des communautés. Les propositions issues de ces consultations doivent alimenter le processus de modification du cadre légal du secteur minier congolais.


Pemba munganga