L’administration Donald Trump vient de remporter une première bataille judiciaire sur l’encadrement du vote par correspondance. À moins de cent jours des élections de mi-mandat, la Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé l’application de certaines mesures prévues par un décret présidentiel signé en mars dernier.

Par six voix contre trois, les neuf juges de la haute juridiction ont levé une injonction qui suspendait une partie du dispositif. Cette décision permet, pour le moment, à l’administration de mettre en œuvre certaines dispositions destinées à renforcer le contrôle du vote par courrier.

Le décret prévoit notamment la constitution de listes fédérales destinées à aider les États à vérifier l’éligibilité des électeurs ainsi que la transmission d’informations permettant au service postal américain de contrôler la distribution des bulletins de vote par courrier.

La haute juridiction n’a toutefois pas statué sur la légalité constitutionnelle du décret. Elle a considéré que la contestation introduite par plusieurs États était prématurée, laissant ainsi la porte ouverte à de nouvelles procédures judiciaires.

Cette décision intervient dans un contexte politique sensible à l’approche des élections de mi-mandat de novembre. Les partisans de la mesure estiment qu’elle renforcera l’intégrité du processus électoral, tandis que ses opposants dénoncent un risque de limitation de l’accès au vote et une ingérence fédérale dans des compétences traditionnellement exercées par les États.

Malgré cette victoire judiciaire pour l’administration Trump, l’avenir du dispositif demeure incertain. Une autre injonction fédérale continue en effet de bloquer certains aspects de son application, et plusieurs recours restent pendants devant les tribunaux.

Jonathan Mavambu