Le ministère public a requis, ce mercredi à Kinshasa, une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Les deux prévenus sont poursuivis notamment pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Les faits reprochés sont liés à la gestion de fonds destinés à l’indemnisation et à la réparation des victimes concernées.

Plusieurs millions de dollars au cœur des débats

Au cours de son réquisitoire, le ministère public a évoqué plusieurs mouvements financiers qu’il considère comme irréguliers.

Parmi les montants cités figurent notamment 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions de dollars à Global Assurance ainsi que 1,24 million de dollars à Divo SARL.

L’accusation a également mentionné d’autres sommes qui auraient été destinées à Tropique Architecture, ainsi que diverses opérations présentées comme étant liées à la « reconstruction des mémoriaux ».

Pour le ministère public, ces différentes opérations soulèvent des interrogations quant à l’utilisation et à la destination des fonds concernés.

15 ans de travaux forcés requis

Au terme de son réquisitoire, le ministère public a demandé à la juridiction saisie de condamner Constant Mutamba et Chançard Bolukola à 15 ans de travaux forcés.

Cette demande constitue toutefois la position de l’accusation et ne vaut pas condamnation. Les deux prévenus bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à une éventuelle décision définitive de justice.

Il revient désormais à la juridiction compétente d’examiner les éléments du dossier, d’apprécier les arguments des différentes parties et de se prononcer sur la culpabilité ou non des prévenus ainsi que, le cas échéant, sur les peines à leur infliger.

Pemba Munganga