La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo sera de nouveau examinée par le Parlement lors de la session de septembre 2026. Cette nouvelle délibération fait suite aux observations formulées par la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions du texte.

Dans son arrêt rendu le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en émettant plusieurs réserves. Certaines dispositions doivent ainsi être supprimées, remplacées ou reformulées afin de tenir compte des exigences constitutionnelles relevées par la Haute Cour.

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a demandé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de procéder à une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution. Cette démarche vise à intégrer les observations de la Cour constitutionnelle avant la poursuite de la procédure législative.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a confirmé l’inscription de cette question au calendrier de la session de septembre. Les députés devront ainsi réexaminer les dispositions concernées avant une éventuelle adoption du texte modifié. Cette nouvelle étape intervient dans un contexte où les questions liées au référendum et aux réformes institutionnelles suscitent une attention particulière dans le débat public en RDC.

Ephra Kimuana