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Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, accélère la mise en œuvre de la réforme de l’actionnariat dans le secteur minier. À partir du 31 juillet 2026, les sociétés minières et certaines entités de traitement devront se conformer aux dispositions du Code minier imposant une participation des Congolais à leur capital social, une mesure destinée à renforcer leur place dans l’exploitation des ressources naturelles.

Portée par le ministère des Mines, cette réforme applique les dispositions introduites par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 portant révision du Code minier. Elle vise à permettre aux citoyens congolais de participer davantage à la création de richesse générée par le secteur minier, non seulement comme travailleurs, mais aussi comme actionnaires.

L’article 71 bis du Code minier impose que 10 % du capital social des sociétés minières d’exploitation soient réservés aux Congolais. Le Règlement minier précise que cette participation est répartie entre 5 % attribués aux travailleurs congolais de chaque entreprise et 5 % destinés à des personnes physiques de nationalité congolaise.

La réforme concerne également les entités de traitement ne disposant pas de titre minier. Celles-ci sont tenues de réserver au moins 50 % de leur capital social à des Congolais, une disposition destinée à encourager le développement de l’industrie locale et à accroître la transformation des minerais sur le territoire national.

Afin de permettre aux entreprises de se mettre en conformité, Louis Watum Kabamba avait accordé, par une note circulaire du 30 janvier 2026, un moratoire exceptionnel sur l’application de ces dispositions. Cette période transitoire arrivera à son terme le 31 juillet 2026, date à partir de laquelle les entreprises devront justifier du respect des exigences prévues par la législation minière.

À travers cette réforme, le ministre des Mines entend faire appliquer les dispositions du Code minier tout en renforçant la participation des Congolais dans un secteur qui demeure stratégique pour l’économie nationale. Au-delà de l’accès au capital, cette mesure devrait également permettre aux actionnaires congolais de prendre une part plus active à la gouvernance des entreprises minières et de contribuer à une gestion plus transparente des ressources du pays.

Annie Ngomamvula

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