La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet 2026 l’examen de l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, afin de permettre à sa défense de consulter l’ensemble du dossier et de préparer ses moyens de défense.

Lors de l’audience de ce lundi 13 juillet, Constant Mutamba et ses avocats ont affirmé n’avoir jamais eu accès aux pièces de la procédure. Ils ont soutenu ignorer les éléments retenus contre leur client et ont sollicité un renvoi, une demande à laquelle la Cour a fait droit.

L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Malonda, est également concerné par cette procédure. En raison du lien entre les deux dossiers, la Cour de cassation a ordonné leur jonction et poursuivra désormais l’examen de l’ensemble de l’affaire.

L’audience a également été marquée par des échanges sur la régularité de la procédure. Constant Mutamba a contesté avoir reçu la citation à comparaître et a rejeté les déclarations de l’huissier de justice, annonçant son intention d’engager des poursuites contre ce dernier.

Par ailleurs, l’ancien ministre a estimé que la procédure engagée contre lui ne respectait pas les règles en vigueur, affirmant n’avoir jamais fait l’objet d’une instruction préjuridictionnelle. De son côté, le ministère public a soutenu que cette audition avait bien eu lieu, précisant qu’elle s’était déroulée alors que l’intéressé était hospitalisé.

Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ancien ordonnateur des dépenses pour de présumés décaissements irréguliers de plus de 50 millions de dollars américains au préjudice du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

La prochaine audience, fixée au 27 juillet 2026, devrait permettre à la Cour de se prononcer sur les exceptions soulevées par les parties avant d’aborder le fond du dossier.

Ephra Kimuana