Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat dans le cadre de l’examen d’accusations de harcèlement sexuel et de comportement inapproprié portées contre lui par une collaboratrice. La décision a été annoncée le 8 juin par le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, organe chargé de la gouvernance de la juridiction internationale.

Selon le Bureau de l’Assemblée des États parties, cette suspension restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise par les 125 États membres de la Cour. L’organe a précisé que cette mesure ne constitue pas une conclusion définitive sur les accusations visant le procureur.

L’affaire fait suite à une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (OIOS). Après examen des conclusions de cette enquête, le Bureau de l’Assemblée des États parties a décidé de transmettre le dossier à l’ensemble des États membres afin qu’ils se prononcent sur les suites à donner à la procédure disciplinaire.

Karim Khan avait déjà cessé temporairement d’exercer ses fonctions en mai 2025 pendant la poursuite des investigations. À cette période, ses responsabilités avaient été assurées par ses procureurs adjoints au sein du Bureau du Procureur.

Dans un communiqué transmis par ses avocats, Karim Khan a rejeté les accusations portées contre lui. Son équipe juridique a indiqué qu’il contestait la décision de suspension et continuait de nier les faits qui lui sont reprochés.

Une session spéciale de l’Assemblée des États parties doit être convoquée dans les prochaines semaines afin d’examiner le dossier et de déterminer les mesures à prendre dans le cadre de la procédure engagée contre le procureur suspendu.

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale est chargée de poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression. Son siège est établi à La Haye, aux Pays-Bas.

Pemba Munganga