Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a annoncé la fin du moratoire accordé aux entreprises dans le cadre de la réforme de la facture normalisée. À partir du 15 mai 2026, des sanctions seront appliquées aux opérateurs économiques qui ne respecteront pas cette obligation fiscale.

Cette mesure concerne principalement les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui continueraient à délivrer des factures non conformes à leurs clients. Selon le ministère, la Direction générale des impôts (DGI) sera chargée d’appliquer les pénalités prévues par la loi aux contrevenants.

Le gouvernement congolais explique que la généralisation de la facture normalisée vise à renforcer la transparence fiscale, améliorer la mobilisation des recettes publiques et lutter contre la fraude fiscale dans le pays.

Les autorités invitent ainsi toutes les entreprises concernées à régulariser rapidement leur situation afin d’éviter d’éventuelles sanctions administratives et financières après l’entrée en vigueur de cette décision.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de moderniser le système fiscal national et d’assurer une meilleure traçabilité des opérations commerciales sur l’ensemble du territoire.

Pemba munganga